Séance du 14 juillet 2006

Présents: tous les conseillers, excepté M. Alcides José Dos Santos Mendes, excusé

1a. Par vote secret et à l’unanimité, le conseil vote Mme Michèle Zulian-Kauffamnn, institutrice de l’enseignement préscolaire/précoce au poste définitif vacant dans l’enseignement précoce.

1b. Par scrutin secret et à l’unanimité, le conseil nomme Mme Nadine Hoffmann, institutrice, domiciliée à Larochette, au poste vacant à l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2006/2007.

1c. Le conseil nomme Mme Pascale Hoffmann, institutrice de l’enseignement primaire, au poste définitif de l’équipe pédagogique à l’école primaire.

2.   Vu la demande de M. Christian Lamy, instituteur à l’école primaire, pour l’obtention d’un congé pour travail à mi-temps pour l’année scolaire 2006/2007 du fait de son engagement à mi-temps par l’Université de Luxembourg, le conseil accorde le congé sollicité avec 7 voix contre une, et déclare vacant un poste de 50 % sur la 3ème liste des poste vacants du Ministère de l’Education nationale.

3.   Le conseil communal approuve à l’unanimité l’organisation scolaire 2006/2007 (voir page 16) laquelle se présente sans grands changements par rapport à l’année passée.

4.   L’organisation des cours de musique dispensés par l’UGDA, en collaboration avec les communes de Fischbach, Heffingen et Nommern est unanimement approuvée.

5.   Le taux de l’impôt commercial est fixé à 265 % pour l’année 2007.

6.   Le taux de l’impôt foncier pour l’année 2007 est fixé comme suit :     impôt foncier A — exploitation agricoles   295 %
                        impôt foncier B1 — maison de commerce 400 %
                        impôt foncier B3 — maison à usage mixte            295 %  
                        impôt foncier B4 — maisons unifamiliales            145 %

7.   Etant donné que Mme Sandra Ackels a demandé un congé parental à mi-temps pour l’année scolaire 2006/2007, le conseil nomme par scrutin secret et à l’unanimité Mme Régine Ladroye, éducatrice diplômée, au poste vacant à temps partiel dans l’enseignement précoce.

8.   Sur proposition des représentants étrangers de la commission consultative pour étrangers, M. Alcides José Dos Santos Mendes, est nommé unanimement par vote secret comme vice-président de ladite commission.

9.   Le conseil décide unanimement de vendre la parcelle adjacente de 0,15 ares au prix de € 771,77 /are au NI de 652.16 à Mesdames Monique Mathieu et Ineke Spitters demeurant à Larochette, 2 place Bleech. Les frais de la transaction y compris ceux du mesurage par l’Administration du Cadastre sont à charge des acquéreurs.